Calcul des frais de notaire
Pour un bien immobilier bâti situé en Belgique
Notre application mobile (compatible Android et iOS) vous permet de calculer très simplement les frais de notaire que vous devrez payer pour votre projet immobilier : les frais d'acquisition (en cas d'un achat d'un bien bâti existant), les frais d'inscription hypothécaire (en cas de souscription d'un crédit hypothécaire) et les honoraires du notaire.
Comment obtenir l'application?
Pour obtenir l'
application gratuite permettant le calcul des frais de notaire en Belgique, veuillez la télécharger sur votre store préféré:
Uniquement pour les immeubles bâtis en Belgique
L'application vous permet de
calculer les frais de notaire pour un bien immobilier bâti (par exemple une maison ou un appartement) situé dans une des 3 régions de Belgique : Wallonie, Bruxelles et Flandre.
Qu'entend-t-on par frais de notaire?
L'appelation "frais de notaire" correspond aux taxes, impôts et honoraires qui sont dus au moment de la passation des actes (d'acquisition et / ou hypothécaire). En réalité, ce montant est principalement constitué des taxes et d'impôts et va transiter sur le compte du notaire, qui se chargera d'acquitter ces montants à votre place. En fait, le montant des honoraires réellement payés aux notaires est en général bas si on le compare avec celui des taxes :
Frais d'achat / d'acquisition
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier situé en Belgique, des taxes et impôts sont dus. Cette compétence a été régionnalisée en Belgique, cela signifie que les montants de taxes diffèrent selon qu'on se trouve à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre. Chaque région possède sa propre méthode de calcul qui dépend de votre situation personnelle et des caractéristiques du bien acheté.
Frais d'acte de crédit hypothécaire
Lorsque vous souscrivez à un
crédit immobilier, par exemple lors d'un nouvel achat ou en cas de refinancement de votre prêt actuel auprès d'une autre banque, une hypothèque est souvent constituée par le prêteur afin de garantir le prêt. Lorsque c'est le cas, des frais d'acte de crédit hypothécaire sont dus.
Honoraires du notaire
Lorsqu'un acte est réalisé par un notaire, des honoraires lui sont dus. Leur montant est encadré et est fixé par arrêté royal.
Pour aller plus loin
Seul le notaire en charge du dossier pourra vous donner les détails exacts des frais dus lors de la passation de l'acte notarié. Vous pouvez aussi effectuer le
calcul des frais de notaire sur le site de la
Fédération Royale du Notariat Belge.
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